L’arrĂŞtĂ© du 25 fĂ©vrier 2025 sur le calcul des avantages en nature vĂ©hicules fait couler beaucoup d’encre ou en tous cas donne des sueurs froides dans les entreprises.

Le lobby du véhicule électrique semble avoir été entendu mais l’argument écologique est un peu facile pour faire passer une augmentation importante des cotisations pour les véhicules thermiques !

Par ailleurs, la rédaction de l’arrêté permet une lecture très différente sur un point clé : l’échéance du 1er février.

D’abord, publier un arrêté le 27 février pour une modification au 1er février, ce sont les payeurs qui disent merci ! Ok, les régularisations a posteriori sont toujours possibles, admettons !

Mais le vrai sujet n’est pas là, il y a, à mon avis, plusieurs écoles concernant la compréhension des modalités liées à l’échéance du 1er février et la mention « Pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025 » :

🔍1/ Lecture du cotisant : On comprend que ce sont les nouveaux véhicules mis à disposition qui supporteront la hausse.

🔍2/ Lecture de l’hashtag#Urssaf : je pense que l’augmentation envisagée pour les véhicules thermiques sera pour tous les véhicules dès le 1er février y compris ceux déjà en circulation !

Donc, d’accord on attend avec impatience la clarification sur ce point avec les exemples que le BOSS ne manquera pas de nous fournir mais est-ce que cette hausse soudaine ne pourrait pas être allégée a minima en retenant la première lecture ?

Vous êtes plus Team 🔍1/ ou Team 🔍2/ ?

hashtag#rh hashtag#urssaf hashtag#drh