💡 Vous avez reçu votre lettre d’observations et vous avez répondu à votre inspecteur.trice suite à votre contrôle #URSSAF ?
👍 Que sa réponse soit positive ou négative, vous aurez une seconde chance de faire baisser le montant total redressé !
En effet, après cet échange de courriers avec votre inspecteur.trice, vous allez recevoir une mise en demeure de payer :
Les montants des redressements issus de la lettre d’observations
➖ ce que vous aurez obtenu suite à l’échange de courriers
âž• majorations de retard
A la réception de cette mise en demeure, vous aurez un nouveau délai de deux mois pour saisir la Commission de Recours Amiable !
Ce n’est pas un Tribunal donc on ne plaide pas, c’est sur dossier que cela se passe, mais ce n’est plus le même inspecteur qui a fait le contrôle qui étudie votre demande. Et comme le A de CRA c’est AMIABLE, il y a de l’espoir de voir son redressement diminué (surtout sur les chiffrages, moins sur le fond).
De toute façon, si vous souhaitez engager le contentieux, ensuite, devant un Tribunal, il faut passer par la case « Commission de Recours Amiable » !
👍 Et vous, où en êtes-vous de votre contrôle Urssaf ? On en parle en MP ?
#drh #rh
âž–âž–âž–âž–âž–
Ce que je fais au quotidien pour vous aider :
➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf
♾️ Conseil Ă toutes les Ă©tapes d’un contrĂ´le Urssaf
✴️ Audit des risques Urssaf
A bientĂ´t
Antoine
