
đĄÂ Prolongation de 2 ans pour les vĂ©hicules électriques
đ L’#Urssaf prolonge de 2 ans les dispositions favorables relatives Ă lâĂ©valuation des avantages en nature liĂ©s Ă la mise Ă disposition par lâemployeur dâun vĂ©hicule Ă©lectrique et Ă lâutilisation dâune borne de recharge Ă©lectrique.
âĄïž Les rĂšgles restent inchangĂ©es
Pour le calcul des prĂ©lĂšvements sociaux, lâavantage rĂ©sultant de la mise Ă disposition par un employeur Ă ses salariĂ©s dâun vĂ©hicule Ă©lectrique durant la pĂ©riode comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 dĂ©cembre 2024 (en lieu et place du 31 dĂ©cembre 2022) ne tiendra pas compte des frais d’Ă©lectricitĂ© engagĂ©s par l’employeur pour la recharge du vĂ©hicule et sera systĂ©matiquement Ă©valuĂ© aprĂšs application dâun abattement de 50 % dont le montant est plafonnĂ© Ă 1 800 euros par an. Durant cette mĂȘme pĂ©riode, lâavantage en nature rĂ©sultant de la mise Ă disposition par lâemployeur Ă ses salariĂ©s dâune borne de recharge de vĂ©hicules Ă©lectriques installĂ©e sur le lieu de travail restera nĂ©gligĂ©.
Lâensemble de ces rĂšgles favorables sâapplique Ă©galement pour la dĂ©termination de l’impĂŽt sur le revenu dĂ» par les salariĂ©s bĂ©nĂ©ficiaires de ces avantages en nature.
Profitez-vous en ?
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Ce que je fais au quotidien pour vous aider :
âĄïž Formation Anticiper son contrĂŽle Urssaf
âŸïž Conseil Ă toutes les Ă©tapes d’un contrĂŽle Urssaf
âŽïž Audit des risques Urssaf
A bientĂŽt
Antoine