💡 BON A SAVOIR en vue d’un contrôle #Urssaf 💡
Quand on parle avantage en nature, on pense, le plus souvent, à l’avantage en nature (AN) véhicule. Il parait normal de calculer un AN Véhicule quand on met à disposition de son salarié un véhicule.
⚠️ Mais dans la famille des avantages en nature, il y en a un qu’on peut oublier plus facilement c’est l’avantage en nature nourriture. Et non, cet avantage n’est pas réservé qu’au seul secteur du Café-Hôtel-Restaurant !
En effet, si vous avez un restaurant d’entreprise, l’Urssaf vérifiera, en cas de contrôle, si vous respectez correctement la législation en la matière.
👍 La question à se poser est « quelle est la part du repas payée par le salarié pour son repas à la cantine ? »
En effet, lorsque la participation du salarié est inférieure à la moitié du forfait fixé par l’Urssaf (5 € en 2022), alors un redressement est envisagé.
Ainsi si le salarié paie moins de 2,5 euros pour son repas à la cantine alors l’Urssaf calculera un redressement comme suit : 5€ (forfait Urssaf) – 2 € (exemple du montant payé par le salarié) = 3 euros
La base du redressement sera donc de 3 euros multiplié par le nombre de repas multiplié par le nombre de salariés concernés multiplié par 3 années contrôlées !
➡️ La note peut donc être salée !
👍 Que faire pour éviter un redressement ?
Pour éviter tous risques, il faut demander à votre prestataire que quelque soit le repas consommé par votre salarié, la part incombant à ce dernier soit de 2,5 euros incompressibles.
⚠️ Attention en 2023, le forfait Urssaf risque d’être revalorisé à 5,05 euros donc la part minimum du salarié devra donc être de 2,525 euros !
✏️ Connaissiez-vous ce point spécifique de la législation ?
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Ce que je fais au quotidien pour vous aider :
▶️Formation Anticiper son contrôle Urssaf
♾️ Conseil à toutes les étapes d’un contrôle Urssaf
✴️ Audit des risques Urssaf
A bientôt
Antoine
