Dans son webinaire sur l’intĂ©ressement (voir post prĂ©cĂ©dent), l’intervenant de l’#urssaf prĂ©sentait Ă©galement une nouveautĂ© intĂ©ressante introduite dans le BOSS : intĂ©gration des rescrits sociaux de portĂ©e gĂ©nĂ©rale.

C’est chose faite depuis le 2 avril.

🔔 Les rescrits anonymisĂ©s concernent pour le moment :
Avantages en nature : 4 cas
Frais professionnels : 4 cas
Effectif : 1 cas

Si sur le principe, c’est une bonne nouvelle, il va falloir attendre que ce recueil soit Ă©toffĂ© parce que pour l’instant les cas retenus ne vont pas concerner grand monde (sauf cas des apprentis dans les HCR concernant les indemnitĂ©s compensatrices de nourriture durant les pĂ©riodes Ă  l’Ă©cole : spoiler : non concernĂ©s).

Allez jeter un coup d’Ɠil dans les rubriques concernĂ©es, sait-on jamais vous allez peut-ĂȘtre trouver la rĂ©ponse Ă  la question que vous n’osiez pas poser !

💡 Le BOSS, c’est le Bulletin Officiel de la SĂ©curitĂ© Sociale.

#rh #drh