đź’ˇ BON A SAVOIR en vue d’un contrĂ´le #Urssaf 💡
En effet, avant cette date, seules des majorations de retard étaient calculées sur les redressements lors des contrôles Urssaf. Pas toujours dissuasif…
Cette majoration pour non-conformité s’applique désormais quand le cotisant réitère la même erreur deux contrôles de suite.
Cette majoration est de 10% et n’a jamais été revalorisée. Elle ne s’applique que pour les redressements incriminés (pas pour l’ensemble du
contrôle) et seulement si les deux contrôles sont espacés de moins de 6 ans.
L’Urssaf Caisse Nationale ne communique pas sur les montants récupérés qui ne semblent pas être significatifs.
Les employeurs prennent donc un risque mesuré à ne pas se mettre en conformité en privilégiant la paix sociale ?
➡️ Vous êtes-vous mis en conformité suite à votre dernier contrôle ?
pour vos redressements ? mais aussi pour vos observations pour l’avenir ?
âž–âž–âž–âž–âž–
Ce que je fais au quotidien pour vous aider :
➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf
♾️ Conseil Ă toutes les Ă©tapes d’un contrĂ´le Urssaf
✴️ Audit des risques Urssaf
A bientĂ´t
Antoine
