Une fois n’est pas coutume, le BOSS a rapidement mis fin à la spéculation qui a pu naître de la rédaction de l’Arrêté du 25 février 2025. L’onglet actualité a été mis à jour en date du 12 mars.

« Des modalités spécifiques d’évaluation de l’avantage en nature véhicule distinguent les véhicules mis à la disposition du salarié avant ou à compter du 1er février 2025. Le véhicule est considéré mis à la disposition du salarié à compter de la date d’attribution fixée par l’accord conclu entre l’employeur et le salarié. »

C’est donc la solution plus avantageuse pour le cotisant qui est validée mais avec la subtilité suivante :

« Ainsi, un véhicule acheté par l’entreprise et attribué à un salarié A avant cette date bénéficie des dispositions applicables aux véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025. Si ce véhicule est ensuite restitué par le salarié A et attribué en avril 2025 à un salarié B, les règles relatives aux véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025 s’appliquent. De même, si le salarié A se voit attribuer un nouveau véhicule à compter du 1er février, les règles relatives aux véhicules mis à disposition à compter de cette date s’appliquent. »

Moralité : il faut éviter de changer de bénéficiaire un véhicule déjà dans le parc. Et plus largement, il va falloir envisager de conserver plus longtemps les véhicules qui étaient dans le parc avant le 1er février. Les loueurs sont d’accord ?

Et vous, quels sont vos décisions suite à ce nouvel arrêté ?

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