🎅🎄🎁 NOEL approche : Proposer des chèques-cadeaux à vos salariés et leurs enfants 🎁🎄🎅
📣 Quand les chèques-cadeaux sont-ils exonérés de cotisations et de contributions sociales ?
Ils sont exonérés s’ils sont versés par le Comité Social et Economique (CSE) ou par l’employeur si ce dernier est dépourvu de CSE et s’ils répondent à certaines conditions.
Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Il s’agit de vos salariés et de leurs enfants (enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile).
Par exemple, un salarié célibataire sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat de noël des enfants.
📣 Le bon d’achat doit mentionner la nature du bien, ou un ou des rayon(s) d’un grand magasin, ou le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés (bons multi-enseigne). Pour le Noël des enfants, la mention des rayons doit être en relation avec l’événement.
📣 Le montant chèques-cadeaux doit être limité à 5% du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale soit 171,40 euros cette année, par enfant et par salarié.
Enfin, le versement doit être effectué au moment de NOËL, c’est-à-dire en décembre. Un versement en mars, par exemple, pourrait ainsi être remis en cause.
Et, bien sûr, aucune discrimination ne doit être effectuée entre les salariés !
➡️ Et vous, quelle est votre pratique ?
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Ce que je fais au quotidien pour vous aider :
➡️ Formation Anticiper son contrôle Urssaf
♾️ Conseil à toutes les étapes d’un contrôle Urssaf
✴️ Audit des risques Urssaf
